Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 28 août 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les conditions applicables aux ventes de produits proposées par FPLG BOIS DE CHAUFFAGE sur le site internet :
Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur le site.
Avant de valider sa commande, le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV et à les accepter.
2. Identification du vendeur
Le vendeur est :
FPLG BOIS DE CHAUFFAGE
8 rue du Point du Jour
03250 Saint-Clément
France
Dirigeant : Fabien Presle
SIREN : 930 066 543
SIRET : 930 066 543 00016
TVA intracommunautaire : FR73930066543
Capital social : 1 000 €
Activité : Commerce de détail de charbons et combustibles
E-mail : contact@chauffage-france.fr
3. Produits proposés
Le site chauffage-france.fr propose notamment des produits destinés au chauffage, ainsi que certains produits en bois et en châtaignier :
bois de chauffage ;
granulés de bois et pellets ;
produits en châtaignier ;
ganivelles en châtaignier ;
poêles à bois ;
poêles à granulés.
Les caractéristiques essentielles, photographies, informations techniques et prix des produits sont présentés sur les fiches produits correspondantes.
Pour les produits fabriqués ou constitués à partir de bois naturel, certaines variations d’aspect, de teinte, de veinage, de forme ou de dimensions peuvent exister en raison des caractéristiques naturelles du matériau.
Les produits proposés sont décrits aussi précisément que possible afin de permettre au client d’effectuer son choix avant la commande.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros et selon les conditions fiscales applicables au produit concerné.
Le prix applicable à la commande est celui affiché sur le site au moment de la validation de celle-ci.
FPLG BOIS DE CHAUFFAGE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix est sans incidence sur les commandes déjà validées.
Les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.
5. Commande en ligne
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier le contenu de son panier et modifier les produits ou quantités sélectionnés.
Le client renseigne ensuite les informations nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
Avant de confirmer la commande, le client doit prendre connaissance des présentes CGV et les accepter.
La validation définitive de la commande entraîne l’acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
6. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des disponibilités.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après la validation de la commande, FPLG BOIS DE CHAUFFAGE informe le client dans les meilleurs délais.
Lorsque l’exécution de la commande n’est pas possible, les sommes éventuellement versées pour le produit concerné sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
7. Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Les différents moyens de paiement disponibles sont présentés sur la page dédiée « Modes de paiement » du site.
Les informations relatives au paiement et aux modalités de règlement sont communiquées au client avant la validation définitive de la commande.
En cas de paiement refusé ou non autorisé, la commande peut ne pas être validée ou être suspendue jusqu’à régularisation de la situation.
Les éventuelles données bancaires saisies lors du paiement sont traitées selon les modalités et les dispositifs de sécurité du prestataire de paiement utilisé.
8. Confirmation et traitement de la commande
Après validation de la commande, le client reçoit une confirmation à l’adresse e-mail communiquée lors de son achat.
Cette confirmation peut notamment reprendre :
les produits commandés ;
les quantités ;
le prix ;
les informations de livraison ;
les informations nécessaires au suivi de la commande.
FPLG BOIS DE CHAUFFAGE commence le traitement de la commande selon les conditions applicables à celle-ci.
9. Livraison
Les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Lorsque cette offre est indiquée sur le site, la livraison est gratuite partout en France.
Le délai indicatif annoncé pour la livraison est de 5 à 7 jours.
Le délai de livraison peut varier notamment selon :
le produit commandé ;
sa disponibilité ;
la destination ;
les conditions de transport ;
les contraintes liées à la livraison ;
les circonstances indépendantes de la volonté de FPLG BOIS DE CHAUFFAGE.
Les informations relatives aux conditions et délais de livraison sont présentées au client avant la validation de la commande.
Lorsque la réglementation impose un délai précis ou une date de livraison, les dispositions légales applicables prévalent.
10. Livraison des produits volumineux ou lourds
Certains produits proposés sur le site, notamment le bois de chauffage, les granulés de bois ou certains équipements de chauffage, peuvent présenter un poids ou un volume important.
Le client doit fournir une adresse de livraison exacte et toutes les informations nécessaires au bon déroulement de la livraison.
Le client doit également s’assurer que l’accès au lieu de livraison permet l’intervention du moyen de transport utilisé dans des conditions normales de sécurité.
En cas de difficulté particulière concernant l’accès au lieu de livraison, le client est invité à contacter FPLG BOIS DE CHAUFFAGE avant la livraison.
11. Réception de la commande
Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent des produits livrés.
En cas de produit endommagé ou de problème constaté lors de la livraison, le client doit contacter FPLG BOIS DE CHAUFFAGE dans les meilleurs délais à l’adresse :
Le client peut joindre à sa demande toute information utile permettant d’examiner la situation, notamment des photographies du produit et de son conditionnement.
Cette démarche ne prive pas le consommateur de ses droits au titre des garanties légales.
12. Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose, lorsque le droit de rétractation est applicable, d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation concernant un contrat conclu à distance.
Pour les contrats portant sur des biens, le délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par celui-ci.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration claire exprimant sa décision de se rétracter à :
FPLG BOIS DE CHAUFFAGE
8 rue du Point du Jour
03250 Saint-Clément
France
E-mail : contact@chauffage-france.fr
Le consommateur peut utiliser le formulaire type de rétractation prévu par le Code de la consommation, sans que son utilisation soit obligatoire.
13. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque l’une des exceptions prévues par la loi est applicable.
Selon la nature du produit, peuvent notamment être concernés les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Lorsqu’une exception au droit de rétractation est applicable à un produit, l’information correspondante est communiquée au client avant la conclusion de la vente.
14. Retour et remboursement
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client doit retourner le produit selon les modalités communiquées par FPLG BOIS DE CHAUFFAGE.
Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur lorsqu’il en a été informé avant la conclusion du contrat et lorsque la réglementation le prévoit.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, FPLG BOIS DE CHAUFFAGE rembourse les sommes dues conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
15. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut bénéficier des recours prévus par la réglementation, notamment la réparation ou le remplacement du bien et, dans les cas prévus par la loi, la réduction du prix ou la résolution du contrat.
Garantie légale contre les vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
16. Réclamations et service client
Pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant une commande ou un produit, le client peut contacter :
FPLG BOIS DE CHAUFFAGE
8 rue du Point du Jour
03250 Saint-Clément
France
E-mail : contact@chauffage-france.fr
Afin de faciliter le traitement de la demande, le client est invité à communiquer son numéro de commande ainsi que toute information utile.
17. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation préalable au professionnel et en l’absence de résolution satisfaisante du litige, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Le médiateur de la consommation compétent sera indiqué sur le site et dans les présentes CGV dès sa désignation par FPLG BOIS DE CHAUFFAGE.
18. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande ou d’une demande effectuée sur le site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations détaillées concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute demande relative aux données personnelles :
19. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, images, logos, graphismes, éléments visuels, documents et autres contenus présents sur le site chauffage-france.fr sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi.
20. Responsabilité
FPLG BOIS DE CHAUFFAGE s’efforce de maintenir sur le site des informations fiables et actualisées.
Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent exceptionnellement survenir.
FPLG BOIS DE CHAUFFAGE ne saurait être tenue responsable d’une interruption temporaire du site, d’un dysfonctionnement technique ou d’un événement indépendant de sa volonté, dans les limites prévues par la réglementation applicable.
21. Force majeure
FPLG BOIS DE CHAUFFAGE ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
22. Archivage des commandes
Les données relatives aux commandes sont conservées pendant les durées nécessaires au traitement des commandes et au respect des obligations légales applicables.
Le client peut accéder aux informations relatives à sa commande dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
23. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en premier lieu FPLG BOIS DE CHAUFFAGE afin de rechercher une solution amiable.
Les consommateurs conservent les droits qui leur sont accordés par les dispositions impératives du droit de la consommation.
24. Acceptation des CGV
Avant la validation définitive de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
L’acceptation des CGV est effectuée au moyen du dispositif prévu à cet effet lors du processus de commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
FPLG BOIS DE CHAUFFAGE
8 rue du Point du Jour
03250 Saint-Clément
France
SIREN : 930 066 543
SIRET : 930 066 543 00016
TVA intracommunautaire : FR73930066543
E-mail : contact@chauffage-france.fr
