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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : 28 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation du site internet :

http://fplgchauffage.fr/

Le site est édité par FPLG BOIS DE CHAUFFAGE.

Les CGU s’appliquent à toute personne consultant ou utilisant le site, qu’elle soit simple visiteur, client ou utilisateur des services proposés en ligne.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes CGU.

2. Éditeur du site

FPLG BOIS DE CHAUFFAGE
8 rue du Point du Jour
03250 Saint-Clément
France

Dirigeant : Fabien Presle
SIREN : 930 066 543
SIRET : 930 066 543 00016
TVA intracommunautaire : FR73930066543
Capital social : 1 000 €

E-mail : contact@chauffage-france.fr

Les informations complémentaires relatives à l’éditeur et à l’hébergement sont disponibles sur la page Mentions légales du site.

3. Accès au site

Le site est accessible à toute personne disposant d’un accès à Internet, sous réserve des éventuelles restrictions techniques ou géographiques.

FPLG BOIS DE CHAUFFAGE s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.

L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en raison d’un événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

FPLG BOIS DE CHAUFFAGE ne garantit pas une disponibilité permanente du site.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme :

  • aux présentes CGU ;

  • aux lois et règlements applicables ;

  • aux droits des tiers ;

  • à l’ordre public et aux bonnes pratiques d’utilisation d’un service en ligne.

L’utilisateur s’interdit notamment de :

  • perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;

  • accéder sans autorisation aux systèmes ou espaces informatiques du site ;

  • introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible de compromettre la sécurité ;

  • utiliser des moyens automatisés destinés à collecter massivement les informations présentes sur le site sans autorisation ;

  • tenter d’obtenir un accès non autorisé aux données ou comptes d’autres utilisateurs ;

  • utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.

5. Informations présentes sur le site

Le site présente des informations relatives notamment au bois de chauffage, aux granulés de bois (pellets), aux produits en châtaignier, aux ganivelles en châtaignier, aux poêles à bois et aux poêles à granulés.

FPLG BOIS DE CHAUFFAGE s’efforce de maintenir les informations publiées sur le site à jour.

Cependant, les informations peuvent évoluer et certaines caractéristiques, disponibilités, prix ou conditions commerciales peuvent être modifiés sans préavis, sous réserve des droits acquis par les clients ayant déjà validé une commande.

Les informations présentes sur le site ne remplacent pas les documents contractuels applicables à une commande.

6. Compte client

Lorsque la création d’un compte client est proposée sur le site, l’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de son inscription.

L’utilisateur doit conserver ses identifiants de connexion de manière confidentielle.

Toute utilisation du compte effectuée avec les identifiants de l’utilisateur est présumée avoir été réalisée par celui-ci, sous réserve des dispositions légales applicables.

En cas de suspicion d’utilisation non autorisée du compte, l’utilisateur doit contacter FPLG BOIS DE CHAUFFAGE à l’adresse :

contact@chauffage-france.fr

7. Commandes en ligne

Le site peut permettre aux utilisateurs de commander certains produits directement en ligne.

Les conditions applicables aux achats, notamment concernant les prix, le paiement, la livraison, les retours, les garanties et le droit de rétractation, sont définies dans les Conditions Générales de Vente (CGV).

Les CGU ne remplacent pas les CGV.

En cas de contradiction entre les présentes CGU et les CGV concernant une commande, les dispositions des CGV applicables à cette commande prévalent.

8. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments accessibles sur le site chauffage-france.fr, notamment les textes, photographies, images, illustrations, logos, graphismes, icônes, vidéos, documents, éléments visuels, structure, organisation et présentation du site, est protégé par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable ou disposition légale contraire, l’utilisateur ne peut pas reproduire, copier, modifier, distribuer, publier ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu du site.

La consultation du site n’entraîne aucun transfert de propriété ou de droit d’exploitation au profit de l’utilisateur.

9. Contenus et contributions des utilisateurs

Lorsque le site permet aux utilisateurs de publier un contenu, notamment un commentaire, un avis ou un message, l’utilisateur reste responsable du contenu qu’il publie.

L’utilisateur s’engage à ne publier aucun contenu :

  • illicite ;

  • diffamatoire ;

  • injurieux ;

  • menaçant ;

  • discriminatoire ;

  • portant atteinte aux droits d’un tiers ;

  • contenant des informations personnelles concernant une autre personne sans autorisation ;

  • contenant un contenu frauduleux ou destiné à perturber le fonctionnement du site.

FPLG BOIS DE CHAUFFAGE se réserve le droit, dans les limites prévues par la loi, de supprimer ou de rendre inaccessible tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers.

FPLG BOIS DE CHAUFFAGE ne contrôle pas nécessairement ces sites externes et ne peut garantir leur disponibilité, leur contenu ou leur politique de confidentialité.

La présence d’un lien vers un site tiers ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une validation de son contenu.

11. Sécurité du site

FPLG BOIS DE CHAUFFAGE met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, aucun système informatique connecté à Internet ne peut être considéré comme totalement sécurisé.

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité et doit notamment maintenir ses équipements et logiciels à jour et utiliser des mesures de sécurité appropriées.

12. Données personnelles

L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.

Les conditions relatives à la collecte, à l’utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute question relative aux données personnelles :

contact@chauffage-france.fr

13. Cookies

Le site peut utiliser des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement ou, lorsque cela est applicable, à la mesure d’audience et à certains services.

Les informations relatives aux cookies et à leur gestion sont présentées dans la politique dédiée du site lorsque celle-ci est applicable.

Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation en vigueur.

14. Responsabilité

FPLG BOIS DE CHAUFFAGE s’efforce de fournir un site fiable et accessible.

Toutefois, l’éditeur ne peut garantir que le site sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.

FPLG BOIS DE CHAUFFAGE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant notamment d’une impossibilité temporaire d’accès au site, d’une défaillance technique, d’un problème lié au réseau Internet ou d’un événement indépendant de sa volonté, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.

15. Disponibilité et modification du site

FPLG BOIS DE CHAUFFAGE peut faire évoluer, modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du site, notamment pour des raisons techniques, commerciales, de sécurité ou de maintenance.

Les modifications peuvent notamment concerner la présentation, les fonctionnalités, les contenus ou les services proposés.

16. Suspension ou restriction d’accès

En cas d’utilisation du site contraire aux présentes CGU ou à la réglementation applicable, FPLG BOIS DE CHAUFFAGE peut prendre toute mesure nécessaire dans les limites prévues par la loi, notamment suspendre temporairement l’accès à certaines fonctionnalités.

Lorsque cela est nécessaire, les mesures prises peuvent être destinées à protéger le site, les utilisateurs ou les droits de tiers.

17. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté concernant l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter en priorité FPLG BOIS DE CHAUFFAGE :

contact@chauffage-france.fr

Les droits dont bénéficient les consommateurs en application des dispositions impératives du droit français restent pleinement applicables.

18. Modification des CGU

FPLG BOIS DE CHAUFFAGE peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment afin de tenir compte de l’évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur le site est la version applicable au moment de la consultation.


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